Demande d'adhésion

1.  NOM, SIEGE, DUREE

 

Art.  1

 

Sous la dénomination BMW Club romandie, il a été constitué au sens des articles 60 et suivants du code civil Suisse, une association de propriétaires de voitures automobiles de marque BMW.

 

Le Club a son siège à Aigle.

Sa durée est illimitée.

Il est sans but lucratif.

2.  BUTS

Art.  2

 

Le Club a pour buts:

 

a)  de grouper les automobilistes passionnés de l'automobile et du sport automobile.

b)  de créer entre eux un esprit de bonne camaraderie et de solidarité.

c)  de protéger les intérêts de ses membres dans les limites de ses compétences.

d)  de développer l'intérêt général pour l'automobile en organisant des cours de perfectionnement,

     des sorties en circuit et en société. 

3.  MEMBRES 

Art.  3

Le Club se compose de membres actifs et Supporters.

Art.  4

Les personnes intéressées reçoivent les statuts ainsi qu'une demande d'adhésion au Club. Cette dernière est à retourner par écrit au comité. L'adhésion prend effet après acceptation par le comité et paiement de la finance d'inscription (30 jours, date de notification de l'acceptation). Les échéances des cotisations sont:

Membres actifs:           au début du mois (à partir du mois qui suit celui de l'adhésion).

Membres supporters:    au début du mois (à partir du mois qui suit celui de l'adhésion).

Art.  5

La qualité de membre se perd:   a)   en cas de décès

                                               b)   en cas de démission

                                               c)   en cas de radiation

                                               d)   en cas d'exclusion

 

Art.  6

 

La démission doit être adressée par écrit au comité, au plus tard pour le 31 décembre de l'année civile.

 

Art.  7

 

La radiation intervient automatiquement après l'échéance du premier rappel en cas de non paiement des cotisations ou contributions. Elle est annoncée par le comité qui informera le membre par lettre recommandée.

 

Art.  8

 

L'exclusion est prononcée par le comité. Elle prend effet immédiatement.

 

Art.  9

 

Quelle que soit la date à laquelle intervient la démission, la radiation ou l'exclusion, les cotisations ou contributions payées restent acquises au Club.

 

Art.  10

 

Les membres démissionnaires, radiés ou exclus perdent tout droit à l'avoir social du Club.

 

4.  ORGANES, ADMINISTRATION

 

Art.  11

Les organes du Club sont:    a)   l'assemblée générale

                                          b)   le comité

                                          c)   la commission de vérification des comptes

Art.  12

Le pouvoir suprême de l'association est l'assembée générale qui a notamment pour compétences:

1. discuter, approuver la gestion du comité et le rapport de vérificateurs des comptes.
2. élire le président, les autres membres du comité, la commission de vérification des comptes et désigner d'éventuels délégués.
3. fixer les cotisations ou contributions ordinaires et extraordinaires.
4. modifier les statuts.
5. dissoudre l'association, désigner les liquidateurs, répartir l'avoir social en cas de dissolution.

Art.  13

Le membres se réunissent:

1. en assemblée générale une fois par an en début de l'année civile.
2. en assemblée ordinaire une à deux fois par année, selon les activités du Club.
3. en assembée extraordinaire chaque fois que le comité le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres actifs au moins en fait la demande écrite au comité. Elle est convoquée par le comité, par circulaires adressées aux ayants droits, au moins vingt jours à l'avance et comportant l'ordre du jour.

L'ordre du jour type de l'assemblée générale est le suivant:  (les points peuvent être intervertis).

1. procès verbal de la précédente assemblée générale
2. rapport du président
3. rapport des membres adjoints
4. rapport du caissier
5. rapport des vérificateurs des comptes
6. acceptation des comptes par l'assemblée générale
7. démission en bloc du comité
8. élection du nouveau président
9. élection du nouveau comité
10. élection du 2ème vérificateur des comptes
11. admission(s) et démission(s)
12. fixation des cotisations
13. activités futures du club
14. propositions individuelles et divers

Art.  14

L'assemblée générale délibère valablement quelle que soit la participation des membres. Les membres actifs uniquement ont droit de vote; il n'est pas admis de représentations.

Art.  15

Sauf dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assembée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix émises au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas de partage des voix, celle du président de séance prime lorsqu'il s'agit de votation alors que pour les élections et nominations, c'est le sort qui décide. En règle générale, les élections ont lieu à main levée, sauf si le dixième des participants demande le bulletin secret.

Art.  16

Le Club est administré par un comité de 5 à 7 membres, élus pour une année. Ils sont rééligibles. Le président et les membres du comité sont désignés par l'assemblée générale. A l'execption du Président, les autres fonctions sont réparties au sein du comité lui-même. Il comporte:

1 secrétaire, 1 caissier, 2 membres adjoints, (éventuellement un vice-président et un 3ème membre adjoint).

Art.  17

Le comité est convoqué par le président; il se réunit dans tous les cas ou les circonstances l'exigent. Il délibère et décide valablement lorsque 3 de ses membres au moins sont présents. Les décisions se prennent à main levée, à la majorité simple; la voix du président prime en cas d'égalité.

Art.  18

D'une manière générale, le club est valablement engagé par deux signatures: celle du président ainsi que du secrétaire ou du caissier.

Art.  19

Pour chaque exercice, il est constitué une commission de vérification des comptes, formée de deux membres, élus par l'assemblée générale. Le vérificateur qui a fonctionné deux années consécutives ne sera pas réélu.

 

5.  FINANCES

Art. 20

La trésorerie du Club est alimentée par:

1. les finances d'inscription
2. les cotisations des membres actifs (elles sont fixées chaque année par l'assemblée générale; celle-ci détermine en même temps leur délai d'exigibilité).
3. les dons éventuels
4. les autres revenus et produits divers

Art.  21

L'exercice comptable coïncide entre deux assemblées générales d'année en année.

Art. 22

Après acceptation préalable du comité, les ressources du Club servent à couvrir les frais d'administration et d'activités. Les engagements du Club sont garantis uniquement par l'avoir social de celui-ci. Les membres seront dégagés de toute responsabilité personnelle.

 

DISPOSITIONS FINALES

Art. 23

La dissolution du Club ne peut être décidée que lors de l'assembée générale ou extraordinaire. Les deux tiers des membres ayant droit de vote seront présents; si cette proportion n'est pas atteinte, une deuxième assemblée générale sera alors convoquée et pourra décider la dissolution quel que soit le nombre de membres présents.

Art.  24

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale du 6 mars 2009. Ils remplacent ceux du 16 février 2007 et entrent immédiatement en vigueur.

 

Aigle, le 6 mars 2009                                                                      Le Comité

                                                         Demande d'adhésion